Vous achetez une auto de plus de 4 ans ? Vous allez pouvoir retrouver une partie de l'historique de la voiture grâce à son contrôle technique.
Pour obtenir l'historique d'une voiture via son contrôle technique, consultez le rapport du dernier procès verbal pour des informations détaillées sur le kilométrage, l'état du véhicule et d'éventuelles réparations. Ce document est souvent fourni par le vendeur ou peut être demandé lors de l'achat.
✅ Depuis janvier 2021, les résultats du contrôle technique et le kilométrage relevé à cette occasion sont notés dans le rapport Histovec, pour les voitures de plus de 4 ans immatriculées en France.
❌ L'historique des contrôles techniques ne suffit pas pour connaitre l'état réel d'une voiture, car ce contrôle ne porte que sur certains points. Ne sont ainsi pas relevées les traces minimes de rouille sur la carrosserie, qui vont s'aggraver s'ils ne sont pas traités.
Histovec.gouv et l'historique des contrôles techniques du véhicule
Le site officiel sur l'historique de la voiture
Histovec est un site lancé en 2019, afin d'assainir le marché du véhicule d'occasion et notamment pour tenter de mettre fin aux phénomènes des voitures épaves. À l'origine, ce site voulu par la sécurité routière et géré par le ministère de l'Intérieur reprenait uniquement des indications présentes dans le fichier des cartes grises, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules), comme :
- la date de première mise en circulation,
- le nombre de propriétaires successifs,
- les caractéristiques du véhicule (puissance cv, vitesse du moteur, critère de pollution),
- l'enregistrement d'un accident ayant donné lieu à une procédure en réparation validée par un expert,
- la présence d'un gage ou une opposition au transfert du certificat d'immatriculation, des informations reprises dans le certificat de non-gage remis le jour de la vente.
Depuis janvier 2021, le rapport Histovec mentionne également les dates et résultats du contrôle technique, ainsi que le kilométrage relevé à cette occasion. L'objectif est ainsi de lutter contre les trafics de compteur.
Le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la 4ème anniversaire de la première mise en circulation de la voiture, puis tous les 2 ans.
À savoir : En cas de cession et sauf si l'acheteur est un professionnel du secteur automobile, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une contre-visite est nécessaire.
La recherche de l'historique de la voiture sur Histovec.interieur.gouv.fr
La recherche d'informations sur le passé de la voiture sur le site Histovec se fait par le propriétaire, à l'aide de données présentes sur la carte grise (un document officiellement nommé certificat d'immatriculation) : identité du titulaire principal de la carte, numéro de la plaque d'immatriculation, numéro de formule (en caractère gras au verso de la carte) ou date d'émission de la carte pour les véhicules les plus anciens. Une fois la demande validée, le propriétaire reçoit un lien vers le rapport historique officiel, à charge pour lui de transmettre ce lien aux acheteurs potentiels.
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Connaitre l'historique d'une voiture grâce au contrôle technique
Les informations présentes dans le rapport de contrôle technique
Le rapport complet Histovec indique uniquement la date du contrôle technique, le kilométrage relevé et le résultat du contrôle, c'est-à-dire :
- la lettre A pour résultat favorable,
- la lettre S pour résultat défavorable du fait de défaillances majeures (une contre-visite sous 2 mois est nécessaire),
- la lettre R pour résultat défavorable du fait de défaillances critiques (à défaut de réparations validées avant minuit, le véhicule est immobilisé et sa vente est interdite, sauf à un professionnel du secteur automobile).
Pour en savoir plus, il est intéressant d'avoir le procès verbal du contrôleur technique sous les yeux. En effet, sur celui-ci, figurent les détails des défaillances, ainsi que les mesures relevées (vérification du niveau des émissions de CO2 par exemple). D'ailleurs, la lettre A peut être accordée en cas de défaillances mineures.
Suivre l'évolution du contrôle technique peut donc donner une idée des faiblesses de la voiture et de l'entretien : la défaillance mineure a-t-elle été réparée entre deux passages au contrôle technique ?
Comment avoir l'historique complet des contrôles techniques d'un véhicule ?
Le vendeur doit vous remettre un contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si contre-visite, en cas d'achat d'une voiture de plus de 4 ans. S'il n'est plus en possession des procès verbaux antérieurs, un duplicata auprès du centre ayant effectué le contrôle est possible.
En effet, les centres de contrôle technique ont l'obligation de conserver un duplicata pour une durée minimum de 4 ans.
L'UTAC- OTC (Organisme technique central) met à disposition un outil pour retrouver un centre à partir de son numéro d'agrément. Ce numéro figure sur la vignette apposée sur le pare-brise.
Le contrôle technique existe dans tous les pays membres de l'Union européenne. En cas d'importation intra-communautaire d'une voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit donc vous remettre un procès verbal de contrôle technique.
L'historique des contrôles techniques permet uniquement de s'assurer de la cohérence du kilométrage affiché au compteur d'une voiture de plus de 4 ans et du fait que le véhicule respecte bien les normes de sécurité et environnementales (émissions polluantes et nuisances sonores).
Pour en savoir plus sur l'état réel de l'automobile, il est conseillé de consulter le rapport Histovec, son carnet d'entretien, les factures du garagiste et de faire un essai ainsi qu'une inspection visuelle approfondie.
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