Vous achetez une auto de plus de 4 ans ? Vous allez pouvoir retrouver une partie de l'historique de la voiture grâce à son contrôle technique.
Histovec.gouv et l'historique des contrôles techniques du véhicule
Connaitre l'historique d'une voiture grâce au contrôle technique
Histovec est un site lancé en 2019, afin d'assainir le marché du véhicule d'occasion et notamment pour tenter de mettre fin aux phénomènes des voitures épaves. À l'origine, ce site voulu par la sécurité routière et géré par le ministère de l'Intérieur reprenait uniquement des indications présentes dans le fichier des cartes grises, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules), comme :
Depuis janvier 2021, le rapport Histovec mentionne également les dates et résultats du contrôle technique, ainsi que le kilométrage relevé à cette occasion. L'objectif est ainsi de lutter contre les trafics de compteur.
Le contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant la 4ème anniversaire de la première mise en circulation de la voiture. La périodicité du CT est ensuite de tous les 2 ans. De plus, en cas de cession sauf si l'acheteur est un professionnel du secteur automobile, le vendeur doit remettre à l'acquéreur un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une contre-visite est nécessaire.
La recherche d'informations sur le passé de la voiture sur le site Histovec se fait par le propriétaire, à l'aide de données présentes sur la carte grise (un document officiellement nommé certificat d'immatriculation) : identité du titulaire principal de la carte, numéro de la plaque d'immatriculation, numéro de formule (en caractère gras au verso de la carte) ou date d'émission de la carte pour les véhicules les plus anciens. Une fois la demande validée, le propriétaire reçoit un lien vers le rapport historique officiel, à charge pour lui de transmettre ce lien aux acheteurs potentiels.
Le rapport complet Histovec indique uniquement la date du contrôle technique, le kilométrage relevé et le résultat du contrôle, c'est-à-dire :
Pour en savoir plus, il est intéressant d'avoir le PV du contrôleur technique sous les yeux. En effet, sur ce PV figurent les détails des défaillances, ainsi que les mesures relevées (vérification du niveau des émissions de CO2 par exemple). D'ailleurs, la lettre A peut être accordée en de défaillances mineures. Suivre l'évolution du contrôle technique peut donc donner une idée des faiblesses de la voiture et de l'entretien : la défaillance mineure a-t-elle été réparée entre deux passages au CT ?
Le vendeur doit vous remettre un CT datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, en cas d'achat d'une voiture de plus de 4 ans. Mais il a peut-être égaré les contrôles antérieurs. Il est possible d'en obtenir un duplicata auprès du centre ayant effectué le contrôle. En effet, les centres effectuant les CT ont l'obligation de conserver un duplicata, pendant 4 ans au minimum. À cet effet, l'UTAC- OTC (Organisme technique central) met à disposition un outil pour retrouver un centre à partir de son numéro d'agrément. Ce numéro figure sur la vignette apposée sur le pare-brise.
Le contrôle technique existe dans tous les pays membres de l'Union européenne. En cas d'importation intra-communautaire d'une voiture de plus de 4 ans, le vendeur doit donc vous remettre un PV de CT.
L'historique des contrôles techniques permet uniquement de s'assurer de la cohérence du kilométrage affiché au compteur d'une voiture de plus de 4 ans et que le véhicule respecte bien les normes de sécurité et environnementales (émissions polluantes et nuisances sonores). Pour en savoir plus sur l'état réel de l'automobile, il est conseillé de consulter le rapport Histovec, son carnet d'entretien, les factures du garagiste et de faire un essai et une inspection visuelle approfondie.
En Belgique et aux Pays-Bas, le vendeur d'une voiture d'occasion doit remettre à l'acquéreur le CarPass, un document officiel listant le kilométrage relevé à l'occasion des contrôles techniques et des opérations de réparation ou d'entretien dans un garage.
Dans les autres États membres de l'Union européenne, il n'y a pas de documents équivalents. Vous pouvez demander au vendeur de vous communiquer les PV de contrôle technique, le carnet d'entretien, les factures des garagistes, afin de vous assurer que l'évolution du kilométrage est cohérente avec le nombre de km affiché au compteur.
Bien souvent, le carnet d'entretien papier voire digitalisé est disponible pour une auto de moins de 4 ans. Il est ainsi possible de vérifier l'évolution du kilométrage noté sur ce carnet au moment des révisions.
