certificat de non gage
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15/2/2024
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L'achat d'une voiture d'occasion peut s'avérer être une tâche complexe. Il est essentiel de connaître l'historique du véhicule pour faire un choix éclairé. Pour cela, deux plateformes se démarquent : Histovec et ANTS. Elles permettent de vérifier des informations cruciales comme la date de première mise en circulation, le kilométrage, et même si la voiture a été accidentée. Découvrez ici comment utiliser ces outils pour obtenir un rapport complet et fiable.

Notre réponse simple

Utilisez Histovec et ANTS pour vérifier si une voiture ou moto a été accidentée, en accédant à l'historique des sinistres, du kilométrage, et des propriétaires. Ces informations aident à évaluer l'état du véhicule d'occasion avant l'achat, afin de prendre une décision éclairée.

Histovec ou ANTS pour obtenir l'historique d'un véhicule ?

✅ Histovec, service gratuit proposé par le ministère de l'Intérieur, permet d'accéder à l'historique d'un véhicule d'occasion, incluant les sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée.

✅ ANTS offre la possibilité de consulter le certificat de situation administrative du véhicule, permettant ainsi de connaître sa situation juridique. Si un véhicule a subi un sinistre majeur, cela sera indiqué dans son certificat de situation administrative.

❌ Ne concluez pas la vente d'un véhicule d'occasion sans avoir vérifié l'historique du véhicule, demandé le certificat de non-gage auparavant.

Comprendre l'importance de l'historique d'un véhicule d'occasion

Les informations disponibles

Pour obtenir l'historique d'un véhicule d'occasion, Histovec et ANTS proposent des données détaillées et fiables. Ces informations comprennent :

  • La date de première immatriculation du véhicule, que cette immatriculation ait eu lieu en France ou non.
  • Si le véhicule a été importé. En effet, certains vendeurs cachent cette importation car le passé d'un véhicule d'occasion ayant circulé en Allemagne, en Italie, au Maroc, en Espagne est plus difficile à retracer.
  • Les différents propriétaires. Ainsi, un véhicule de seconde main a souvent un meilleur suivi qu'un véhicule ayant eu de nombreux propriétaires. Des reventes fréquentes sont aussi parfois le signe de difficultés mécaniques récurrentes.
  • Les éventuels accidents ayant donné lieu à une réparation supervisée par un expert. Un véhicule accidenté peut garder des points de fragilité.
  • La situation administrative du véhicule.
  • Les caractéristiques techniques du véhicule telles qu'elles figurent sur la carte grise. Or, un véhicule ayant subi des modifications importantes non déclarées peut être verbalisé et peut ne pas être pris en charge par l'assurance en cas de sinistre. Il s'agit, par exemple, de l'ajout d'un siège ou de la transformation d'un véhicule utilitaire en voiture 5 places.
  • Le niveau d'éligibilité à la vignette crit'air, une vignette désormais indispensable pour circuler dans les ZFE (Zones à Faibles Emissions) des grandes agglomérations et lors de la mise en place de la circulation restreinte par les autorités préfectorales, les jours de forte pollution atmosphérique.

Le rôle du certificat de situation administrative d'une automobile, scooter, etc. d'occasion

Le certificat de situation administrative (CSA), aussi appelé certificat de non-gage, est un document essentiel lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Il fournit des informations sur la situation administrative du véhicule et est délivré par le Ministère de l'Intérieur.

Il est possible de consulter ces données grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule ainsi qu'aux informations figurant sur la carte grise. Seul le propriétaire actuel du véhicule peut partager ces informations, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des données.

Les informations fournies par Histovec et ANTS sont issues du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), un service officiel et gratuit. Cela concerne tous types de véhicules, quel que soit le format de leur plaque d'immatriculation. Il est à noter que ces données ne peuvent pas être imprimées, afin d'éviter toute falsification.

Comment connaître gratuitement l'historique du véhicule ?

Le suivi du véhicule complet

L'obtention d'un rapport complet sur l'historique de votre véhicule est désormais une démarche simple et gratuite grâce aux outils en ligne comme Histovec et ANTS. Ces plateformes vous permettent de vérifier l'historique de votre voiture, notamment les informations relatives à son kilométrage, ses précédents propriétaires, ses accidents et réparations, et bien d'autres détails utiles.

  • Histovec est un service public gratuit qui fournit un historique complet du véhicule, basé sur les données du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce service est accessible à la fois aux propriétaires de véhicules et aux acheteurs potentiels.

  • ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) offre également un rapport détaillé sur l'historique du véhicule, y compris des informations sur le certificat de situation administrative du véhicule.

Ces outils en ligne sont donc indispensables pour obtenir un aperçu complet de l'historique de votre voiture, vous permettant ainsi de prendre une décision éclairée lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion.

Le certificat de non gage

Le certificat de situation administrative peut se demander en ligne sur le nouveau site mis en place par le ministère de l'intérieur.

Ce certificat indique si la voiture, la moto ou encore le camping-car, le quad homologué présente un gage ou une opposition. Dans ce cas, l'organisme ayant financé son achat peut saisir le véhicule, en cas d'impayé. Le certificat mentionne également l'interdiction de transférer la carte grise, aussi bien à titre gratuit qu'à titre payant. Une telle interdiction peut résulter :

  • De PV impayés ou de procès verbaux ne pouvant être envoyés au propriétaire du véhicule, car il a déménagé sans changer l'adresse mentionnée sur la carte grise.
  • D'un accident ayant rendu le véhicule irréparable. La voiture épave, la camionnette épave, le deux-roues épave...ne peuvent alors être cédés qu'à un professionnel du secteur automobile.
  • D'une opposition d'un huissier se servant du véhicule, comme garantie.
  • D'un véhicule déclaré volé.
Attention : si l'opposition n'a plus lieu d'être (paiement des contraventions, par exemple), le vendeur peut faire rectifier le certificat de non-gage en passant par le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Vérifier l'historique complet d'une voiture, d'une moto, etc.

Immatriculation et suivi du kilométrage d'un véhicule

Suivre le kilométrage d'un véhicule est crucial pour évaluer son état général et sa valeur. Histovec et ANTS offrent ce suivi.

Depuis 2021, Histovec donne accès à l'historique des kilométrages enregistrés lors des visites périodiques de contrôle technique.
ANTS, de son côté, offre un espace personnel permettant de suivre l'avancement des démarches relatives à l'immatriculation du véhicule.

Les changements de kilométrage sont un indicateur important de l'utilisation du véhicule. Une augmentation rapide peut indiquer une utilisation intensive, tandis qu'une augmentation lente peut suggérer une utilisation plus modérée.
Il est essentiel de vérifier la cohérence entre le kilométrage affiché sur le compteur kilométrique et l'historique des kilométrages fourni par Histovec ou ANTS.

Carte grise et contrôle technique d'une voiture d'occasion

Pour vérifier le contrôle technique et la carte grise d'un véhicule, deux outils principaux sont à votre disposition : Histovec et ANTS.

Avec Histovec, en vous identifiant et en renseignant le numéro d'immatriculation ainsi que le numéro de formule (numéro VIN) notamment, vous pouvez accéder à l'historique des contrôles techniques, les changements de propriétaire, et autres informations pertinentes.

Concernant la carte grise, également appelée certificat d'immatriculation, ANTS permet de vérifier la situation administrative du véhicule. Il suffit de se connecter à votre espace personnel sur le site ANTS et de suivre les instructions.

Rappelons que ces étapes sont essentielles pour assurer la légalité et la sécurité de votre achat.

Conseil : N'achetez pas un véhicule dont le VIN ne correspond pas à celui inscrit sur la carte grise. Il s'agit, en effet, d'un véhicule volé.

Les limites de l'historique du véhicule

Malgré leur utilité indéniable, les services Histovec et ANTS présentent certaines limites. En premier lieu, ils ne fournissent pas un historique complet du véhicule. Les informations sur les réparations effectuées en dehors du réseau officiel du constructeur, par exemple, peuvent ne pas être incluses. De même, les déclarations d'accidents ne sont pas systématiquement enregistrées, en particulier si ces derniers n'ont pas donné lieu à une déclaration auprès d'une assurance.

Par ailleurs, ces services ne couvrent que les véhicules immatriculés en France, excluant ainsi les modèles importés. Leur historique peut être plus difficile à retracer, nécessitant souvent de recourir à des services équivalents dans le pays d'origine.

Enfin, il est important de noter que les informations fournies par Histovec et ANTS sont basées sur les données déclarées par les différentes parties prenantes (propriétaires, garages, etc.). Elles sont donc susceptibles de comporter des erreurs ou omissions.

Pour pallier ces limites, il est conseillé de :

  • Demander au vendeur de fournir les factures d'entretien et de réparation.
  • Faire inspecter le véhicule par un professionnel avant l'achat.
  • Utiliser d'autres sources d'information, comme le carnet d'entretien du véhicule ou le rapport de contrôle technique.

En résumé, bien que très utiles, ces services ne remplacent pas une inspection approfondie du véhicule et une discussion détaillée avec le vendeur.

À noter : Si l'acquéreur veut consulter l'historique d'un véhicule d'occasion, il devra faire appel à un prestataire privé, professionnel de l'automobile. C'est le cas de notre plateforme en ligne.

Questions fréquentes

Je compte acheter une voiture d'occasion bientôt auprès d'un particulier. Comment avoir l'historique complet du véhicule ?

Afin d'être sûr de votre achat, vous pouvez demander au propriétaire de vous transmettre l'historique du véhicule concerné OU si cela est possible, qu'il vous communique ses nom/prénom ainsi que l'immatriculation et le numéro de formule afin que vous puissiez consulter le rapport Histovec complet.

Je souhaite consulter l'historique de ma moto, que je compte vendre. Comment me procurer un Histovec ?

Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site dédié : https://histovec.interieur.gouv.fr. Si vous le souhaitez, vous pouvez également entamer la démarche via notre plateforme : https://www.historique-vehicule.net/

Comment être sûr de savoir si un véhicule n'a pas été accidenté ?

En allant sur le site Histovec, le rapport gratuit fournit des informations sur les éventuels accidents ou sinistres enregistrés. Vous pouvez également interroger le vendeur sur l'histoire du véhicule et demandez des détails spécifiques sur les accidents ou les réparations. Enfin, vérifiez le rapport de contrôle technique ainsi que le carnet d'entretien et les factures de réparations.

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