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Histovec ANTS

Histovec ANTS

Selon la Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), près de 50% des ventes de véhicules d'occasion sont entachées d'irrégularités, ces irrégularités pouvant parfois être graves : voitures épaves remises sur le marché des véhicules d'occasion avec la complicité d'experts véreux, compteurs kilométriques trafiqués, véhicules importés présentés comme des véhicules français etc. Pour redonner confiance aux acheteurs des Véhicules d'Occasion (VO), le gouvernement a mis en place un site officiel, Histovec.

Histovec historique de véhicule et certificat de non gage

1 - Se renseigner sur l'historique d'un véhicule

Sur le site du ministère de l'intérieur, il est possible d'obtenir des informations sur tous les véhicules immatriculés en France (automobiles, utilitaires, motos, scooters, camping-cars...).

Les informations disponibles sur l'historique du véhicule sont les suivantes :

  • La date de première immatriculation du véhicule, que cette immatriculation ait eu lieu en France ou non.
  • Si le véhicule a été importé. Or, certains vendeurs cachent cette importation, car le passé d'un véhicule d'occasion ayant circulé en Allemagne, en Italie, au Maroc, en Espagne...est plus difficile à retracer.
  • Les différents propriétaires. Ainsi, un véhicule de seconde main a eu souvent un meilleur suivi, qu'un véhicule ayant eu de nombreux propriétaires. Et, des reventes fréquentes sont parfois le signe de difficultés mécaniques récurrentes.
  • Les éventuels accidents ayant donné lieu à une réparation supervisée par un expert. Or, un véhicule accidenté peut garder des points de fragilité.
  • La situation administrative du véhicule.
  • Les caractéristiques techniques du véhicule telles qu'elles figurent sur la carte grise. Or, un véhicule ayant subi des modifications importantes non déclarées peut être verbalisé et peut ne pas être pris en charge par l'assurance, en cas de sinistre. Il s'agit, par exemple, de l'ajout d'un siège ou de la transformation d'un véhicule utilitaire en voiture 5 places.
  • Le niveau d'éligibilité à la vignette crit'air, une vignette désormais indispensable pour circuler dans les ZFE (Zones à Faibles Emissions) des grandes agglomérations et lors de la mise en place de la circulation restreinte par les autorités préfectorales, les jours de forte pollution atmosphérique.

2 - Obtenir le certificat de non gage

Le certificat de non gage peut se demander en ligne sur le nouveau site mis en place par le ministère de l'intérieur ou directement sur le site du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Ce certificat aussi appelé certificat de situation administrative doit être remis, lors de la vente de tout véhicule immatriculé. Il doit alors être daté de moins de 15 jours.

Ce certificat indique si la voiture ou la moto ou le camping-car ou le quad homologué...est gagé. Dans ce cas, l'organisme ayant financé son achat peut saisir le véhicule, en cas d'impayé. Le certificat mentionne également l'interdiction de transférer la carte grise, aussi bien à titre gratuit qu'à titre payant. Une telle interdiction peut résulter :

  • De PV impayés ou de PV ne pouvant être envoyés au propriétaire du véhicule, car il a déménagé sans changer l'adresse mentionnée sur la carte grise.
  • D'un accident ayant rendu le véhicule irréparable. La voiture épave, la camionnette épave, le deux-roues épave...ne peuvent alors être cédés qu'à un professionnel du secteur automobile.
  • D'une opposition d'un huissier se servant du véhicule, comme garantie.
  • D'un véhicule déclaré volé.
Attention : si l'opposition n'a plus lieu d'être (paiement des contraventions, par exemple), le vendeur peut faire rectifier le certificat de non-gage en passant par le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Histovec demande historique et certificat de non gage

3 - Obtenir l'historique d'un véhicule

Le rapport sur l'historique du véhicule d'occasion ne peut être demandé que par son propriétaire, personne physique ou personne morale (artisan, entreprise, association...).
La demande se fait à l'aide d'informations figurant sur la carte grise, et notamment le numéro de formule. Celui-ci figure en caractère gras au verso de la carte. Le lien vers le rapport est alors disponible. Le propriétaire peut ensuite faire suivre ce lien au potentiel acheteur. En revanche et pour éviter une falsification, l'impression du rapport n'est pas autorisée.

L'acheteur éventuel ne peut utiliser le site du ministère de l'intérieur, pour en savoir plus sur le véhicule d'occasion. En revanche, il a accès à des sites privés. La recherche se fait alors par le numéro d'immatriculation ou le numéro d'identification, le numéro VIN à 17 caractères attribué au niveau mondial. Ce numéro VIN est présent à différents endroits de l'automobile, du deux-roues, de l'utilitaire, du poids-lourd...(sur la plaque châssis, par exemple) et sur la carte grise à la case E.

Conseil : n'achetez pas un véhicule dont le VIN ne correspond pas à celui inscrit sur la carte grise. Il s'agit, en effet, d'un véhicule volé.

4 - Les limites de l'historique du véhicule

Les informations mentionnées dans l'historique sont parfois succinctes. Ainsi, pour les véhicules accidentés, les rapports de l'expert ne sont pas disponibles. L'acheteur doit alors demander l'expertise au propriétaire ou à l'expert lui-même. Et, les accidents non déclarées sont intraçables. Seule un examen minutieux du véhicule permet de les détecter. Par ailleurs, le lien n'est pas fait avec les contrôles techniques. Ainsi, le suivi du kilométrage n'est pas disponible. Enfin, les véhicules d'occasion importés de l'étranger ne sont pas répertoriés dans la base Histovec. Cependant, certains pays, comme la Belgique via Car-Pass donnent des informations officielles sur le passé d'une voiture, d'une camionnette, d'une moto, d'un scooter etc.

Dans tous les cas et pour en savoir plus sur le véhicule d'occasion, le futur acheteur a intérêt à demander le carnet d'entretien, les factures des réparations et révisions, ainsi que les éventuels contrôles techniques.

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