Vous envisagez d'acheter une auto d'occasion ? Pour limiter les risques, découvrez dans cet article comment consulter l'historique d'une voiture à partir de sa carte grise.
1 - Les informations disponibles sur le certificat d'immatriculation de la voiture
Vérifier l'identité du propriétaire sur la carte grise
Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est un titre de circulation et non un titre de propriété. Ainsi, le véhicule n'appartient pas forcément au titulaire principal de la carte mentionné à la case C1. C'est pourquoi la case C4 vient préciser si le titulaire est le propriétaire.
Dans le cas contraire, cela signifie souvent que la voiture a été achetée en leasing. Elle ne peut alors être vendue, pendant toute la durée du contrat de location même avec option d'achat. Par ailleurs, la case C4.1 indique la présence d'éventuels cotitulaires, qui doivent consentir à la vente du véhicule d'occasion, sauf à prouver qu'ils ne sont pas copropriétaires.
D'autres indications sur la voiture
Lire la carte grise d'une voiture permet d'obtenir de nombreuses informations, comme ses différentes caractéristiques(marque, modèle, numéro de série, puissance fiscale ou puissance CV impactant le prix du certificat d'immatriculation, poids).
Sur la carte figure également à la case E, le numéro VIN, c'est-à-dire un identifiant unique à 17 caractères. Cet identifiant attribué à vie, même en cas d'exportation, est frappé à froid sur le châssis. Ce numéro et celui figurant sur la carte doivent coïncider.
2 - Comment avoir l'historique complet d'un véhicule avec sa carte grise ?
Le site HISTOVEC.gouv
Des sites privés permettent d'obtenir l'historique des véhicules mais une demande officielle et gratuite peut être effectuée par le propriétaire de tout engin immatriculé en France sur le site Histovec. Ce site voulu par la sécurité routière est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur.
Comment avoir l'historique d'une voiture gratuitement sur Histovec ?
Pour obtenir l'historique du véhicule d'occasion, le propriétaire doit saisir le nom et prénom du titulaire principal du certificat d'immatriculation, le numéro d'immatriculation et le numéro de formule (un numéro présent au recto du certificat, sur le coupon détachable et dans la bande de sécurité). Après validation de la demande, le propriétaire reçoit un lien valable un mois, qu'il peut transmettre aux potentiels acquéreurs. En revanche, il ne peut pas télécharger le rapport, afin d'éviter toute falsification.
3 - Les informations disponibles sur le rapport Histovec
La reprise des indications figurant sur le certificat de situation administrative
Le rapport Histovec reprend les informations mentionnées sur le certificat de situation administrative, couramment nommé certificat de non-gage par les automobilistes. En effet, ce document indique si le véhicule est gagé. Il peut alors être saisi, même s'il a été vendu. Par ailleurs, le certificat mentionne les éventuelles oppositions au transfert de la carte grise. De telles oppositions concernent :
- les voitures inscrites au fichier des véhicules volés,
- les voitures accidentées et déclarées irréparables par un expert (la cession à une casse auto reste alors autorisée),
- une demande du Trésor Public pour des PV non réglés ou/et un changement d'adresse non fait sur la carte grise,
- une demande d'un huissier souhaitant saisir l'auto pour couvrir des dettes.
Le jour de la vente, un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours doit être remis à l'acheteur.
Voir l'historique d'une voiture
Histovec synthétise les données issues du fichier des immatriculations (SIV - système d'immatriculation des véhicules) :
- les sinistres déclarés à l’assureur et ayant donné lieu à une procédure VRC (Véhicule à Réparation Contrôlée) avec intervention d'un expert,
- la date de première immatriculation, y compris si elle a eu lieu à l'étranger,
- les changements de propriétaires mais pas leur identité, en application de la protection des données nominatives imposée par la loi informatique et libertés.
- les caractéristiques techniques de la voiture reprises depuis la carte grise, comme la vitesse du moteur ou le critère de pollution.
L'historique du contrôle technique de l'auto
Depuis le 12 janvier 2021, le site Histovec recense les données issues du contrôle technique : dates, résultats du contrôle et kilométrage.
Seuls les contrôles techniques passés en France sont pris en compte. En cas d'importation depuis un pays membre de l'UE, le contrôle technique étranger est accepté lors de la demande d'immatriculation, s'il date de moins de 6 mois.
Et pour finir une astuce, le propriétaire souhaitant vendre plus facilement sa voiture peut indiquer dans la petite annonce, qu'il tient à disposition des personnes intéressées un lien vers l'historique du véhicule. Cet historique se demande facilement et gratuitement sur le site Histovec ou via notre plateforme.
Comment connaitre l'historique d'un véhicule gratuitement sans sa carte grise ?
Des sites proposent de rechercher l'historique d'une voiture à l'aide du numéro d'immatriculation et/ou du code VIN. Ces sites sont souvent payants. Le vendeur du véhicule d'occasion peut, en revanche, obtenir gratuitement un lien vers l'historique sur le site Histovec.gouv à l'aide d'informations mentionnées sur sa carte grise.
Comment vérifier l'historique d'une voiture importée ?
Le rapport Histovec est peu utile pour une voiture venant d'être importée, car il retranscrit les informations enregistrées dans le fichier français des cartes grises. Pour en savoir plus sur l'automobile, vous pouvez effectuer une recherche sur un site privé par son numéro VIN (son code châssis). Vous pouvez également demander les comptes-rendus des contrôles techniques, le carnet d'entretien et les factures des garagistes.
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