Vous achetez une moto d'occasion et voulez connaitre son passé ? Vous vendez votre deux-roues et souhaitez rassurer les futurs acheteurs ? Découvrez dans ce guide, tout ce qu'il faut savoir sur l'historique véhicule d'une moto.
1 - Comment obtenir l'historique d'un véhicule gratuitement ?
Comment obtenir l'historique d'un véhicule par le numéro d'immatriculation ?
Des sites privés gratuits ou payants permettent d'obtenir des informations sur une moto à partir de sa plaque minéralogique. Les particuliers ne disposant pas de la carte grise du véhicule ont ainsi accès à ces informations. Certains sites donnent des indications sur la typologie des propriétaires successifs (particulier, moto-école...) et sur le lieu de résidence (grande agglomération ou zone rurale, par exemple).
La demande par le propriétaire de la moto sur Histovec.gouv
Histovec est le site du gouvernement offrant la possibilité au propriétaire du deux-roues de demander un lien vers l'historique de son véhicule, à charge pour le propriétaire actuel de transmettre ce lien aux futurs acquéreurs. Pour effectuer sa demande, le propriétaire doit saisir les informations figurant sur son certificat d'immatriculation (un document anciennement nommé carte grise).
Le lien vers le rapport Histovec est d'un mois franc. En revanche, pour éviter les fraudes, le rapport ne peut être téléchargé au format PDF.
2 - Comprendre le rapport Histovec de sa moto
La reprise de l'historique de la carte grise
Le rapport Histovec d'une moto reprend les évènements marquants enregistrés dans le fichier des cartes grises, un fichier portant le nom officiel de SIV :
- la date de première mise en circulation,
- les changements successifs de propriétaire (mais pas leur identité, la loi informatiques et libertés interdisant la communication de données nominatives),
- la situation administrative de la moto (gage, opposition au transfert du certificat d'immatriculation interdisant sa cession),
- les sinistres ayant donné lieu à une expertise par un professionnel missionné par l’assureur,
- les caractéristiques du deux-roues motorisé, telles qu'elles figurent sur sa carte grise (puissance CV, niveau sonore, critère de pollution, vitesse du moteur...).
La moto et le contrôle technique
Pour les voitures, le rapport Histovec mentionne également les dates et historiques des contrôles techniques et le kilométrage relevé à cette occasion. Mais les scooters et les motos sont exemptés de contrôle technique. En effet, le décret n°2022-1044 du 25 juillet 2022 a abrogé le décret étendant le CT aux deux-roues à compter de janvier 2023.
3 - Les autres documents, pour retracer l'historique de sa moto
Le certificat de situation administrative et le certificat d'immatriculation
Le certificat de situation administrative appelé certificat de non-gage par de nombreux motards reprend certaines informations présentes dans le rapport Histovec, présence éventuelle d'un gage ou d'une opposition au transfert de la carte grise. Il doit être imprimé moins de 15 jours avant la transaction. Par ailleurs, la carte grise donne des indications utiles. Elle précise notamment si le titulaire principal est le propriétaire du deux-roues. Dans le cas contraire, il s'agit sans doute d'une moto achetée en leasing, qui ne peut être vendue car elle appartient à la société de financement pendant toute la durée du contrat de location avec ou sans option d'achat.
Suivi du véhicule grâce au carnet d'entretien et aux factures
Le carnet d'entretien est remis par le concessionnaire, lors de la vente d'une moto neuve. Il recense toutes les interventions effectuées sur l'engin par un professionnel. Il assure donc une traçabilité et détermine les prochaines opérations à effectuer, comme le changement des filtres. En complément ou à défaut si le carnet est perdu, les factures des garagistes sont un véritable plus, car elles détaillent la prestation et donnent la possibilité de connaitre le coût des pièces changées, ainsi que leur référence.
Sur le carnet d'entretien et sur les factures de réparation figure le kilométrage. Il est ainsi possible de suivre son évolution et de vérifier la cohérence avec le compteur kilométrique.
Le numéro VIN de la moto
Le numéro VIN constitué de 17 caractères ou numéro d’identification du véhicule ou encore numéro de série du véhicule, identifie depuis les années 50 chaque véhicule. Ce code figure à la rubrique E de la carte grise et sur le moteur, en général au niveau de la tête de fourche. Le numéro VIN étant attribué à vie, si le numéro de la moto et le numéro de la carte grise ne coïncident pas, il s'agit d'un deux-roues volé.
Le rapport sur l'historique du véhicule d'occasion donne des informations utiles à l'acheteur mais insuffisantes. Pour en savoir plus, celui-ci doit prendre le temps de vérifier son carnet d'entretien, le numéro de série, l'état général du deux-roues.
Q : J'envisage d'acheter une moto. Comment consulter le fichier SIV ?
R : Le SIV, c'est-à-dire le fichier des immatriculations, ne peut être consulté que par les professionnels habilités par le ministère de l'Intérieur, comme les forces de l'ordre ou les assureurs. Vous ne pouvez donc pas accéder aux informations contenues dans ce fichier.
Q : Comment connaître le nombre de propriétaires d'une moto et leur identité ?
R : Le nombre de propriétaires successif d'un véhicule est mentionné sur le rapport Histovec. En revanche, en application de la loi informatiques et libertés, vous ne pouvez pas connaitre leur identité.
Q : Je ne possède pas de plaque ni de carte grise. Que faire ?
R : Afin de consulter l'historique d'un véhicule, vous devez être en possession d'un numéro d'immatriculation et du titre correspondant. Dans le cas contraire, cela signifie que le véhicule n'est pas homologué, non-destiné à circuler sur la voie publique et par conséquent non-enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
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