Vous vendez votre voiture, votre moto, votre camping-car...Pour rassurer les futurs acheteurs, l'idéal est de leur fournir un historique de votre véhicule. Au contraire, vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion et voulez obtenir des informations sûres sur le passé de l'engin motorisé ? Découvrez dans cet article, comment obtenir un historique de véhicule gratuit et comment le lire.

Sommaire

1 - Histovec.gouv, pour obtenir un historique de véhicule gratuitement

2 - Le contenu de l'historique d'un véhicule gratuit

3 - Vérifier l'historique d'un véhicule grâce à d'autres documents gratuits

1 - Histovec.gouv, pour obtenir un historique de véhicule gratuitement

Qu'est-ce qu'Histovec ?

Histovec est un site voulu par la sécurité routière et géré par le ministère de l'Intérieur depuis 2019. Son objectif est d'apporter de la transparence au marché des VO. Les démarches pour obtenir cet historique sont entièrement gratuites. Elles sont à initier par le propriétaire, particulier ou entreprise, d'un véhicule immatriculé en France, autos, motos, poids lourds, camping-cars etc.

Certaines informations relatives aux véhicules les plus anciens, ceux mis en circulation avant 2009, peuvent être manquantes ou partielles.

Histovec comment ça marche ?

Le propriétaire doit demander un lien vers le rapport sur l'historique de son véhicule, à l'aide d'informations figurant sur la carte grise directement sur le site Histovec ou via un prestataire. Il doit ainsi saisir son identité et ses coordonnées, le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro de formule du certificat d’immatriculation (le nouveau nom officiel de la carte grise). Pour éviter les fraudes, le rapport ne peut pas être imprimé. Seul le lien pour une lecture en ligne peut donc être transmis aux potentiels acheteurs.

La durée de validité du lien Histovec est limitée à 4 semaines.

2 - Quel est le contenu de l'historique d'un véhicule gratuit ?

Le rapport Histovec reprend les informations enregistrées dans le fichier des cartes grises, le SIV (système d'immatriculation des véhicules), c'est-à-dire :

  • la date de première immatriculation de l'engin,
  • les changements successifs de propriétaires mais pas leur identité, la loi informatiques et libertés l'interdisant,
  • des informations techniques sur le véhicule, comme le nombre de chevaux fiscaux ou les critères de pollution,
  • la situation administrative du véhicule (gage, opposition interdisant la vente),
  • les dates et résultats du contrôle technique,
  • les sinistres ayant donné lieu à réparation validée par un expert automobile.
Des sites privés payants ou gratuits, comme Auto Origine, permettent de trouver des informations complémentaires, comme la typologie des anciens propriétaires (particuliers ou professionnels, telle une auto-école).

3 - Vérifier l'historique d'un véhicule grâce à d'autres documents gratuits

L'historique du contrôle technique gratuit

Le propriétaire du véhicule peut se rendre sur le site de l'UTAC-OTC, pour demander l'historique des contrôles techniques. L'idéal est d'avoir le rapport détaillé de chaque contrôle, afin de vérifier l'évolution du kilométrage et l'état de la voiture ou de l'utilitaire. Mais attention, le CT ne porte que sur certains points relatifs à la sécurité et au respect des normes environnementales. La présence d'un contrôle récent favorable ne dispense donc pas le futur acquéreur d'effectuer une inspection du VO et de demander à faire un essai.

Le carnet d'entretien et les factures du garagiste

Lors de l'achat d'un véhicule neuf, un carnet d'entretien est obligatoirement remis à l'acheteur. Sur ce carnet vont être listées toutes les opérations d'entretien et toutes les réparations effectuées par des professionnels. Pour chaque intervention vont être indiqués la date et le kilométrage. Cependant, les informations peuvent être facilement falsifiées et pour les voitures d'occasion les plus anciennes, le carnet peut être perdu. Les factures des garages sont donc très utiles, pour confirmer ou remplacer les données du carnet. Sur les factures vont figurer le kilométrage, la référence des pièces détachées changées ou réparées, ainsi que le temps de main-d’œuvre.

La carte grise et le certificat de non-gage

Lors de la vente de son véhicule d'occasion, le propriétaire doit remettre à l'acquéreur la carte grise originale et le certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours, un document aussi nommé certificat de non-gage. Mais le potentiel acquéreur a intérêt à étudier ces documents avant la transaction. En effet, grâce à la carte grise, il peut vérifier notamment que le code VIN (case E) correspond au numéro de châssis de la voiture et que le titulaire de la carte est bien le propriétaire du véhicule (case C4a).

En effet, ce n'est pas le cas lorsque l'engin motorisé fait l'objet d'une location longue durée même avec option d'achat. Le certificat de situation administrative permet, quant à lui, de s'assurer que le véhicule n'est ni gagé, ni soumis à une opposition du transfert du certificat d'immatriculation. En effet, une OTCI pour des PV impayés par exemple, interdit de le vendre ou de le donner.

Pour acheter un véhicule d'occasion en toute sécurité, l'acheteur doit étudier les documents transmis et notamment le rapport sur l'historique. Mais, il doit également mener des investigations sur le VO, comme une vérification du numéro châssis, des traces de corrosion...

Obtenir un historique de véhicule gratuit
Questions fréquentes

Est-il possible de savoir à qui appartient une plaque d'immatriculation gratuitement ?

Sauf dans le cas d'un dépôt de plainte pour délit de fuite, un particulier ne peut pas connaitre l'identité du propriétaire d'un véhicule grâce au numéro d'immatriculation.

Comment connaitre l'historique gratuitement d'une voiture achetée en Belgique ?

Car-Pass est le site officiel belge pour connaitre l'historique des kilométrages d'un véhicule en Belgique. Le rapport est gratuit, s'il comporte moins de 4 kilométrages. Dans le cas contraire, il coûte environ 10 € TTC.

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Sources
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