Pour faire des économies, vous vous intéressez au marché des véhicules d'occasion ? Mais afin d'éviter les arnaques, vous souhaitez retracer l'historique du véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation.
1 - La vérification du numéro d'immatriculation
Comment savoir si une plaque d'immatriculation est valide ?
Le numéro VIN, une autre information utile
2 - Quels sites pour connaitre l'historique d'une voiture ?
Comment consulter le fichier SIV ou Histovec à partir de la plaque d'immatriculation ?
Les sites privés pour connaitre l'historique d'un véhicule par son immatriculation
3 - Les informations contenues dans l'historique d'un véhicule
La situation administrative du véhicule
Les autres informations disponibles sur Histovec.gouv
La plaque minéralogique est propre à chaque véhicule immatriculé en France. Le numéro figurant sur cette plaque est en principe attribué à vie depuis 2009, avec un format type lettres-chiffres-lettres. Le numéro figurant sur la plaque doit être le même que celui figurant sur la carte grise (au niveau de la case A). De plus, la plaque doit être homologuée et le numéro d'homologation figure sur cette plaque.
La carte grise est une mine d'informations sur l'engin immatriculé et sur son propriétaire. Apprenez à la lire en cliquant sur ce lien.
Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) est un code à 17 caractères servant d'identifiant unique à tous les véhicules au niveau mondial. Il ne change jamais, même en cas d'importation du véhicule. Ce numéro VIN est présent à différents endroits, sur la plaque constructeur, sur le châssis et à la rubrique E de la carte grise. Si ces numéros ne correspondent pas, cela signifie que le véhicule a sans doute été volé et que ses papiers sont trafiqués.
Le fichier SIV est le fichier des cartes grises. La consultation de ce fichier est réservée aux personnes habilitées par le ministère de l'Intérieur, comme les assureurs. En revanche, un site public reprend de nombreuses informations figurant dans le SIV, Histovec.gouv. Cependant, le numéro d'immatriculation ne suffit pas pour obtenir l'historique du véhicule sur ce site. Il faut, en effet, saisir des informations figurant sur la carte grise (nom et prénom du titulaire principal, numéro de formule mentionné, notamment en-dessous du numéro d'immatriculation sur le coupon détachable).
Le propriétaire du véhicule reçoit gratuitement un lien vers le rapport historique complet de son véhicule, à charge pour lui de transmettre ce lien aux acquéreurs potentiels.
Des sites privés payants ou gratuits permettent de récupérer des informations sur l'historique d'un véhicule, comme Odopass (nombre d'anciens propriétaires, pays d'origine), Carfax pour les voitures importées des États-Unis, Autorigin. Sur ces sites, il faut souvent indiquer à la fois le numéro d'immatriculation et le numéro VIN.
Sur le rapport Histovec figure la situation administrative de la voiture, de la moto, du camping-car, du scooter...Il est ainsi précisé si le véhicule est gagé ou soumis à une opposition au transfert du certificat d'immatriculation(OTCI). Dans le cas d’un gage, une garantie pèse sur le véhicule, qui n’empêche pas en théorie sa vente mais le véhicule peut être saisi, si l'ancien propriétaire n'honore pas ses mensualités. Dans le cas d'une opposition, une inscription (par le trésor public pour des PV non réglés ou sur demande d'un huissier en vue d'une saisie pour dettes ou à la suite d'une déclaration de vol ou encore par un expert auto) interdit sa vente ou son don. Dans le cas d'une inscription par un expert auto, la cession à un professionnel de l'automobile reste toutefois autorisée.
La remise du rapport historique ne dispense pas le vendeur de fournir le certificat de situation administrative (le certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours, au moment de la vente, comme le prévoit l'article R322-4 du Code de la route.
Sur le rapport Histovec figurent également :
Retracer l'historique d'un véhicule d'occasion est une première étape pour sécuriser son achat. En complément, il convient de demander le carnet d'entretien et les factures des garagistes, de vérifier sur la carte grise qu'il ne s'agit pas d'un véhicule en leasing (le titulaire principal doit être le propriétaire du véhicule - case C4.a), d'effectuer une inspection visuelle et un essai de l'engin motorisé.
En Belgique, le vendeur d'un véhicule d'occasion a l'obligation de remettre à l'acquéreur un CarPass de moins de 2 mois. Ce document officiel récapitule les kilométrages connus, ainsi que la marque et le modèle, la date de première immatriculation, le numéro du châssis et le numéro d'identification.
En application de la loi informatiques et libertés protégeant les données personnelles, vous ne pouvez pas obtenir l'identité du propriétaire de la voiture à partir de sa plaque d'immatriculation. En revanche, les forces de l'ordre et votre assureur ont accès à cette information figurant dans le fichier des cartes grises, le SIV.
