Pour faire des économies, vous vous intéressez au marché des véhicules d'occasion ? Mais afin d'éviter les arnaques, vous souhaitez retracer l'historique du véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation. Nous verrons dans cet article si cela est possible.
Le numéro d'immatriculation seul ne permet pas toujours d'accéder à l'historique complet d'un véhicule. Pour certains services privés, le numéro VIN (identifiant unique du châssis) est requis. Pour une démarche rapide et sans stresse, rendez-vous sur notre plateforme dédiée pour obtenir l'historique de votre véhicule.
✅ Sur Histovec, le rapport ne peut pas être imprimé pour éviter les fraudes. Seul un lien vers l'historique est disponible (valable un mois).
❌ Ne vous contentez pas de l'historique de la voiture. Demandez également son carnet d'entretien et les factures du garagiste.
La vérification du numéro d'immatriculation
Comment savoir si une plaque d'immatriculation est valide ?
La plaque minéralogique est propre à chaque véhicule immatriculé en France. Le numéro figurant sur cette plaque est en principe attribué à vie depuis 2009, avec un format type lettres-chiffres-lettres.
Le numéro figurant sur la plaque doit être le même que celui figurant sur la carte grise (au champ A). De plus, ladite plaque doit être homologuée et le numéro d'homologation y est précisé.
La carte grise est une mine d'informations sur l'engin immatriculé et sur son propriétaire. Apprenez à la lire en cliquant sur ce lien.
Le numéro VIN, une autre information utile
Le numéro VIN (Vehicle Identification Number) est un code à 17 caractères servant d'identifiant unique à tous les véhicules au niveau mondial. Il ne change jamais, même en cas d'importation du véhicule. Ce numéro VIN est présent à différents endroits, sur la plaque constructeur, sur le châssis et à la rubrique E de la carte grise.
Si ces numéros ne correspondent pas, cela signifie que le véhicule a sans doute été volé et ses papiers trafiqués.
Quels sites pour connaitre l'historique d'une voiture ?
Comment consulter le fichier SIV ou Histovec à partir de la plaque d'immatriculation ?
Le fichier SIV est le fichier des cartes grises. La consultation de ce fichier est réservée aux personnes habilitées par le ministère de l'Intérieur, comme les assureurs.
Un site public reprend de nombreuses informations figurant dans le SIV : Histovec.gouv. Cependant, le numéro d'immatriculation ne suffit pas pour obtenir l'historique du véhicule sur ce site.
Il faut, en effet, saisir des informations figurant sur la carte grise (nom et prénom du titulaire principal, numéro de formule mentionné, notamment en-dessous du numéro d'immatriculation sur le coupon détachable).
Le propriétaire du véhicule reçoit gratuitement un lien vers le rapport historique complet de son véhicule, à charge pour lui de transmettre ce lien aux acquéreurs potentiels.
Les sites privés pour connaitre l'historique d'un véhicule par son immatriculation
Des sites privés payants ou gratuits permettent de récupérer des informations sur l'historique d'un véhicule, comme Odopass (nombre d'anciens propriétaires, pays d'origine), Carfax pour les voitures importées des États-Unis, Autorigin. Sur ces sites, il faut souvent indiquer à la fois le numéro d'immatriculation et le numéro VIN.
Les informations contenues dans l'historique d'un véhicule
La situation administrative du véhicule
Sur le rapport Histovec figure la situation administrative de la voiture, de la moto, du camping-car, du scooter, etc. Il est ainsi précisé si le véhicule est gagé ou soumis à une opposition au transfert du certificat d'immatriculation(OTCI).
- Dans le cas d’un gage, une garantie pèse sur le véhicule, qui n’empêche pas en théorie sa vente mais le véhicule peut être saisi, si l'ancien propriétaire n'honore pas ses mensualités.
- Dans le cas d'une opposition, une inscription (par le trésor public pour des PV non réglés ou sur demande d'un huissier en vue d'une saisie pour dettes ou à la suite d'une déclaration de vol ou encore par un expert auto) interdit sa vente ou son don. Dans le cas d'une inscription par un expert auto, la cession à un professionnel de l'automobile reste toutefois autorisée.
La remise du rapport historique ne dispense pas le vendeur de fournir le certificat de situation administrative (le certificat de non-gage) daté de moins de 15 jours, au moment de la vente, comme le prévoit l'article R322-4 du Code de la route.
Les autres informations disponibles sur Histovec.gouv
Sur le rapport Histovec figurent également :
- le nombre de propriétaires précédents mais pas leur identité, en application de la protection des données nominatives,
- la date de première mise en circulation,
- la marque,
- le modèle,
- les éventuels accidents ayant donné lieu à un rapport d'expertise,
- des données techniques présentes sur la carte grise, comme la puissance CV, le niveau sonore, le critère de pollution,
- les dates et résultats du contrôle technique, ainsi que le kilométrage (depuis janvier 2021).
Retracer l'historique d'un véhicule d'occasion est une première étape pour sécuriser son achat. En complément, il convient de demander le carnet d'entretien et les factures des garagistes, de vérifier sur la carte grise qu'il ne s'agit pas d'un véhicule en leasing (le titulaire principal doit être le propriétaire du véhicule - case C4.a), d'effectuer une inspection visuelle et un essai de l'engin motorisé.
Questions fréquentes
Comment obtenir l'historique d'un véhicule par son immatriculation en cas d'achat en Belgique ?
En Belgique, le vendeur d'un véhicule d'occasion a l'obligation de remettre à l'acquéreur un CarPass de moins de 2 mois. Ce document officiel récapitule les kilométrages connus ainsi que la marque et le modèle, la date de première immatriculation, le numéro du châssis et le numéro d'identification.
J'ai eu un accrochage avec une voiture, qui a quitté les lieux. J'ai eu le temps de relever son numéro. Comment savoir à qui appartient cette plaque d'immatriculation gratuitement ?
En application de la loi informatiques et libertés protégeant les données personnelles, vous ne pouvez pas obtenir l'identité du propriétaire de la voiture à partir de sa plaque d'immatriculation. En revanche, les forces de l'ordre et votre assureur ont accès à cette information figurant dans le fichier des cartes grises, le SIV.
J'ai acheté un véhicule vendue initialement en 1983. Je possède toutes le numéro d'immatriculation ainsi que le VIN. Je n'arrive pas obtenir d'historique avec les autres sites. Comment puis-je être sûr que je vais obtenir des informations avec vos services ?
Nos équipes se chargent d'obtenir l'historique de véhicule pour vous. Cependant, si le véhicule est trop ancien, il se peut que celui-ci ne soit pas enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules. Il s'agira alors de réaliser une démarche complémentaire via le site de l'ANTS, ce que nous effectuerons également en votre nom le cas échéant.
