En France, une voiture neuve est vendue pour trois occasions. Et effectivement, le marché du véhicule d'occasion présente des avantages : prix attractifs avec une décote pouvant atteindre 50% au bout de 3 ans pour certains modèles, disponibilité quasi-immédiate du véhicule. Mais pour faire une bonne affaire, l'acheteur doit retracer l'historique de la voiture d'occasion.
1 - Comment trouver l'historique d'une voiture d'occasion gratuitement
Le site Histovec.gouv
Comment accéder à Histovec ?
2 - Lire le rapport sur le passé de la voiture
L'historique du contrôle technique
La reprise des informations figurant sur le certificat de situation administrative
La reprise d'autres informations enregistrées dans le SIV
3 - Connaitre l'historique de l'entretien de la voiture
Le carnet d'entretien de l'auto
Les factures des garagistes
En 2019, le site Histovec a été mis en place par le ministère de l'Intérieur, afin de répondre à une recommandation du Comité interministériel à la sécurité routière. L'objectif est d'apporter plus de transparence sur le marché des véhicules d'occasion, à l'instar de ce qui se fait en Belgique avec le système Car Pass. L'utilisation du site Histovec est gratuite et en principe réservée aux propriétaires de la voiture.
Le propriétaire de l'automobile se connecte à HistoVec, en saisissant des informations présentes sur sa carte grise, le numéro d'immatriculation, son prénom et son nom (en respectant la typologie de la carte, comme la présence ou non d'un tiret pour un prénom composé) et le numéro de formule de la carte (un numéro à 11 chiffres dont les 4 premiers correspondent à l'année d'édition de la carte, ce numéro étant présent notamment sur le coupon détachable). Un lien vers le rapport HistoVec est alors généré à charge pour le vendeur de la faire suivre à l'acheteur potentiel.
Depuis le début de l'année 2021, le rapport officiel sur le passé de la voiture mentionne la date des contrôles techniques passés en France, leur résultat et le kilométrage relevé à cette occasion.
Lors de la vente d'une voiture de plus de 4 ans, le propriétaire doit remettre à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une défaillance majeure est relevée. En présence d'une défaillance critique, seule la vente à un professionnel du secteur automobile est autorisée.
Le détenteur du rapport généré sur Histovec peut y lire un point sur la situation administrative de l'auto. Il va ainsi savoir s'il s'agit d'un véhicule gagé ou d'un véhicule ne pouvant être vendu ou donné du fait d'une opposition émanant du Trésor Public pour des PV impayés, d'un huissier du fait de dettes, d'un expert à la suite d'un accident ayant rendu la voiture irréparable (cession possible à une casse auto) ou encore d'une automobile déclarée comme volée. Ces informations figurent également sur le certificat de non-gage remis par le vendeur le jour de la transaction.
Le rapport va reprendre les faits marquants enregistrés dans le fichier français des immatriculations le SIV, comme :
Obligatoirement remis par le constructeur lors de la livraison de la voiture neuve, le carnet d'entretien va recenser des conseils d'entretien, les opérations de révisions préconisées et leur périodicité. Ce carnet est complété, lors de chaque visite chez le concessionnaire ou le garagiste.
Le carnet d'entretien automobile est de plus en plus souvent digitalisé. C'est, par exemple, le cas d'Audi et de son plan d'entretien numérique. Des prestataires privés, comme l'appli Driver, proposent un service équivalent.
Si le carnet d'entretien est perdu ou en complément, les factures établies par les garagistes donnent un éclairage intéressant sur le passé du véhicule d'occasion. En effet, les factures des professionnels mentionnent :
En résumé, pour sécuriser l'achat d'une voiture d'occasion, demandez à son propriétaire de vous transmettre un lien vers son rapport historique, son carnet d'entretien et les factures des garagistes. Regardez également sur la carte grise, si le titulaire de ce document est bien le véritable propriétaire du véhicule (une information présente à la rubrique C4.a).
Des sites privés, comme Autorigin, permettent d'obtenir gratuitement un aperçu du passé de la voiture à partir de sa plaque minéralogique.
Le site Histovec retrace le passé de tous les véhicules immatriculés en France, y compris les voitures de collection. Vous pouvez donc vous rendre sur ce site et si vous avez besoin de justifier le caractère historique de la voiture, en particulier pour obtenir la mention d'usage "véhicule de collection" sur la carte grise, il est possible de demander une attestation à la FFVE (fédération française des véhicules d'époque).
