Vous envisagez d'acheter une voiture d'occasion, une citadine, une berline un SUV, un scooter, utilitaire léger auprès d'un garage automobile ou d'un particulier. Vous aimeriez connaitre l'historique de ce véhicule, en savoir plus sur sa situation administrative ? Est-il possible d'obtenir un rapport détaillant les différents contrôles techniques, les antécédents éventuels, ceci à partir de la seule plaque d'immatriculation ? Savoir si le véhicule que vous allez acheter est en bon état ? Soyez rassuré, puisqu'il est en effet possible d'obtenir un rapport détaillé ! Que vous soyez propriétaire ou acheteur potentiel, ces informations sont précieuses et nous allons voir dans cet article comment les obtenir à l'aide de l'immatriculation.
1 - Comment lire une plaque d'immatriculation de voiture
La lecture de la plaque d'immatriculation se fait en deux parties. D'abord, il faut comprendre sa structure. Les plaques d'immatriculation française issues du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) sont composées de 7 caractères, avec la forme AB-123-CD. Cela depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion. Ces caractères sont aléatoires et doivent correspondre au numéro d'immatriculation figurant sur la carte grise, encore appelé certificat d'immatriculation selon la terminologie officielle.
L'immatriculation d'un véhicule peut être utilisée pour obtenir des informations sur le véhicule. En effet, le numéro d'immatriculation est unique et lié au véhicule tout au long de sa vie, même en cas de changement de propriétaire.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est donc important de veiller à ce que les immatriculations figurant sur les plaques et la carte grise coïncident. En effet, les plaques minéralogiques falsifiées sont assez courantes. Il est recommandé de vérifier le numéro VIN en complément, un numéro d'identification de l'automobile attribué au niveau mondial.
Ce numéro se trouve en général sur le châssis et parfois en bas du pare-brise. Il est repris sur la carte grise à la case E. Si le numéro VIN est différent, la voiture est sans doute volée.
Attention toutefois : une voiture ayant un numéro d'immatriculation au nouveau format n'a pas forcément été mise en circulation à compter de 2009. En effet, toute modification sur la carte grise (changement d'adresse ou de propriétaire, par exemple), modification que vous pouvez effectuer en passant par ce site, fait basculer le véhicule dans le nouveau système de numérotation. Par ailleurs, la voiture peut avoir été importée d'occasion. La date réelle de première immatriculation figure sur la carte grise.
À savoir : une plaque minéralogique WW est une plaque provisoire. Elle est le plus souvent attribuée à une automobile achetée neuve ou d'occasion à l'étranger.
2 - Comment connaitre l'historique d'un véhicule avec son numéro d'immatriculation ?
Le site gouvernemental HISTOVEC
Pour obtenir l'historique d'un véhicule avec son numéro d'immatriculation, plusieurs options s'offrent à vous. Tout d'abord, le service gratuit Histovec mis à disposition par le gouvernement vous permet d'accéder à l'historique officiel des véhicules. Ce service concerne tous les types de véhicules et tous les formats de plaques d'immatriculation.
Pour générer l'historique du véhicule, certaines informations complémentaires doivent être renseignées :
- Les nom et prénom du titulaire
- La raison sociale et le numéro SIREN s'il s'agit d'une personne morale
- Le numéro de formule de la carte grise (présent au verso du certificat d'immatriculation et sur le coupon détachable)
- La date d'émission
Les prestataires de services en ligne
Vous pouvez également utiliser des services en ligne gratuits ou payants qui vous donneront accès aux caractéristiques du véhicule en saisissant simplement le numéro d'immatriculation. Certains sites, comme notre plateforme, proposent également des rapports d'historique détaillés.
Le + de notre site : Nos équipes se chargent de générer le certificat de situation administrative pour vous, quelque soit le type de véhicule. Nos équipes restent disponibles tout au long du processus pour toute éventuelle question.
Certains de ces sites sont disponibles pour les automobiles immatriculées à l'étranger. C'est le cas de Car Pass, un site officiel belge historisant le kilométrage de la voiture ou encore la plateforme HPI Car Check au Royaume-Uni, qui répertorie les accidents d'un véhicule pour éviter au nouvel acquéreur de se retrouver avec une voiture épave.
Astuces : en plus de l'historique de la voiture, le futur acheteur peut demander le carnet d'entretien, les différents procès verbaux de contrôle technique et les factures éventuelles des garagistes.
3 - Les informations contenues dans le rapport d'historique du véhicule
Le rapport d'historique délivre des informations essentielles pour l'acheteur. Il détaille l'identité du propriétaire, la date de première mise en circulation du véhicule, l'historique des changements successifs de propriétaires et le kilométrage.
D'autres informations précieuses sont fournies, comme les pannes graves qui ont nécessité une intervention d'expert, les accidents ayant donné lieu à une vérification par un expert en réparation auto, le nombre d'anciens propriétaires, une estimation du kilométrage, une cote, le niveau de la vignette Crit’Air, et les différentes campagnes de rappel du constructeur.
Notez que le rapport n'inclut pas le rapport d'expertises. Enfin, des éléments tels que la marque, le modèle, l’année de fabrication, la couleur, la puissance, etc. sont également inclus.
Ces informations permettent par exemple de vérifier si l'allégation "véhicule de seconde main" est exacte et d'identifier d'éventuels problèmes mécaniques récurrents signalés par des changements fréquents de propriétaires.
Le site Histovec est alimenté par la base du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette base dépendant du Ministère de l'Intérieur retrace les opérations liées à la carte grise et le certificat de non gage est généré gratuitement.
4 - Trouver le propriétaire avec la plaque d'immatriculation du véhicule
Si vous cherchez à identifier le propriétaire d'un véhicule grâce à sa plaque d'immatriculation, généralement, l’accès à ces informations, qui plus est confidentielles, est réservé au personnel habilité (Forces de police, gendarmerie, employé préfectoral, etc.). En effet, en France, retrouver le propriétaire d'un véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation nécessite un accès à la base du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
À savoir : Certains services en ligne, comme SIV-Auto.fr, donnent accès en temps réel à la base du SIV par simple saisie d'une plaque d'immatriculation, fournissant des informations sur les caractéristiques du véhicule.
Il est important de noter qu'il n'existe généralement aucun moyen légal permettant de connaître le nom du propriétaire d'une voiture à partir d'une plaque d’immatriculation sur internet. Il est possible de se référer à la case C.1 de la carte grise pour s'assurer que le vendeur en est bien le propriétaire. La case C.4.1, quant à elle, renvoie à l'existence d'éventuels cotitulaires.
À noter : Ces derniers doivent donner leur accord à la vente de la voiture, un accord se matérialisant par leur signature sur la carte grise barrée remise au moment de la transaction.
Par ailleurs, à la case C.4.a, il est précisé si le titulaire est bien le propriétaire de l'automobile. Si ce n'est pas le cas, c’est qu’elle fait l'objet d'une LOA (Location avec Option d'Achat) ou d'une LLD (Location Longue Durée). Dans ces deux situations, la voiture appartient à la société de financement et ne peut être vendue.
Nous répondons en quelques heures.